L'économie sociale et solidaire (ESS)

Publié le 26/11/2021 dans la categorie Dossier

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Derrière le sigle d’ESS se déploie un vaste tissu d’entreprises et d’organisations qui se battent pour concilier utilité sociale, gouvernance démocratique et performance économique. L’économie sociale et solidaire emploie plus de 2,3 millions de personnes en France. Présentation d’un secteur d’avenir.

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ?

L’économie sociale et solidaire fait référence à un ensemble d’organisations et d’entreprises qui ont placé la solidarité, la coopération, l’utilité sociale et la protection de la planète au cœur de leurs principes et de leurs activités.

Modèle économique à finalité sociale, le concept d’ESS tel qu’on le connaît s’est développé dans les années 1990 comme alternative au système économique dominant centré autour de la notion de profit. Il est issu en fait du mariage de deux concepts : l’économie sociale et l’économie solidaire. La première se réfère à une manière de structurer des organisations en donnant la priorité aux hommes et aux femmes qui la composent plutôt qu’au gain financier. Leur gestion est collective et d’essence démocratique.

L’économie solidaire, elle, fait référence à des organisations ayant comme objectif principal l’utilité et la cohésion sociale. Lutter contre le chômage, l’exclusion ou les inégalités constituent leur raison d’être. Elles défendent l’idée d’une production et d’une consommation différentes, en promouvant par exemple le commerce équitable.

Bien sûr, les deux concepts sont totalement complémentaires. La naissance d’une économie sociale et solidaire était donc logique.

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L'ESS en France (chiffres)

L’économie sociale et solidaire pèse près de 10 % du PIB (produit intérieur brut) français, grâce à un tissu de plus de 220 000 établissements. Ceux-ci emploient 2,38 millions de personnes dans tout le pays (dont 14 % de tout l’emploi privé) et peuvent aussi compter sur l’implication de 22 millions de bénévoles.

Secteur dynamique et parfois innovant, l’ESS se compose majoritairement de petites structures, puisque 87 % d’entre elles ont moins de 20 salariés.

ESS : que dit la loi ?

En France, c’est la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 qui a permis la pleine reconnaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS) en lui donnant, entre autres, un statut juridique plus clair et complet. Le texte a reconnu l’ESS comme un « mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine », tout en fixant plusieurs autres objectifs majeurs :

  • Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
  • Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
  • Provoquer un choc coopératif
  • Renforcer les politiques de développement durable local

Cette loi a permis par ailleurs de créer un nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), qui permet d’accéder au financement de l'épargne solidaire.

 

Quels sont les valeurs et principes de l'économie sociale et solidaire ?

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Comme évoqué, les acteurs de l’économie sociale et solidaire s’appuient sur un socle de valeurs communes que sont l’humanisme, la solidarité, la démocratie, la justice, l’équité ainsi que le développement local et durable. En découlent des principes fondateurs, dont la lucrativité limitée (les bénéfices doivent être réinvestis au maximum dans l’activité et les salariés) ou encore une gouvernance démocratique (tout le monde pèse dans la prise de décision).

La notion d’utilité sociale doit guider toute prise de décision. Par extension, les organisations et entreprises de l’ESS visent aussi à développer une économie respectueuse de l’environnement. Le partage, la dignité humaine et la durabilité sont donc clés… et liés. Et pour cause, une société qui ne veillerait pas à la protection de ses ressources naturelles ne pourrait pas prendre soin des hommes, qui en dépendent. ESS rime donc avec économie circulaire.

Qui sont les acteurs de l'économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire concerne cinq formes de structures, pour la plupart très connues du grand public :

  • Les associations, régies par la loi de 1901. Elles emploient plus de 2 millions de salariés en France.
  • Les fondations, qu’il s’agisse de fondations de personnes ou d’entreprises. Ces organisations sans but lucratif rassemblent des moyens financiers pour servir une cause d’intérêt général.
  • Les mutuelles, des organisations à but non lucratif présentes dans la couverture du risque, dans le domaine de l’assurance et de la santé.
  • Les sociétés coopératives, très puissantes dans le monde agricole en particulier, sont composées de membres associés et fonctionnent grâce à une gouvernance démocratique où chaque voix a le même poids.
  • Les sociétés commerciales de l’ESS, sociétés privées qui s’engagent à respecter les principes de l’économie sociale et solidaire. La loi de 2014 a justement permis de clarifier cette spécificité.

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Financement de l'économie sociale et solidaire

Depuis 2018, les pouvoirs publics ont renforcé les financements publics des acteurs de l’ESS via le pacte de croissance pour l'économie sociale et solidaire.

La Caisse des dépôts gère un fonds spécial en faveur du secteur et, de son côté, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) déploie et recense de nombreux outils de financement ciblant l’ESS : apports de fonds propres, prêts et aides octroyés en France par divers acteurs et organismes, notamment les fondations (ou quand l’ESS finance l’ESS !)… Sans compter le financement participatif, une corde de plus dans l’arc de financement du secteur.

Les collectivités locales ont enfin un rôle à jouer, puisqu’elles ont depuis peu des obligations en matière d’achats responsables, lesquels favorisent directement les acteurs de l’ESS.

 

Le recyclage comme moteur de l'économie sociale et solidaire

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L’économie sociale et solidaire est par nature durable et circulaire. Elle favorise donc le réemploi, la réparation ou le recyclage de nos objets en fin de vie. Or, c’est tout l’engagement et la raison d’être de Recygo, leader du recyclage en entreprise et de la valorisation des déchets de bureau.

De la collecte des déchets par les facteurs de La Poste jusqu’aux centres de tri et aux usines de recyclage, Recygo s’emploie à favoriser le développement de boucles locales et l’emploi durable. Le tri des papiers est ainsi confié à des entreprises d’insertion agréées et actrices de l’économie sociale et solidaire. Et en bout de ligne, tous les papiers et cartons collectés alimentent des papetiers recycleurs basés en France.

Donner une seconde vie à tous nos déchets ici en France, au plus près de nos entreprises, est sans doute l’une des meilleures manières de respecter la ressource, nos savoir-faire et nos emplois !

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Sources :


Recygo livre blanc

Comment faire rimer recyclage avec sécurité ?


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