Service responsable de la publication : Equipe Métier Recygo
Version n°2 en date du 11/04/2023
1. Qui traite vos données à caractère personnel ?
La société Recygo SAS (ci-après “nous” ou « la Société ») place la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations.
La présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).
2. Quelles données à caractère personnel sont traitées par nos services ?
Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles de nos clients (ou des clients de nos clients). Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
La Société traite principalement des Données Personnelles qu’elle collecte directement auprès de vous, telles que :
Ces Données sont susceptibles d’être collectées par Recygo SAS :
3. Pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Bases légales :
Chaque traitement effectué par les entités de la Société, en tant que Responsable du Traitement repose sur au moins un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
Finalités :
Nous traitons vos Données Personnelles notamment pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés à la fin de cette page.
4. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits et des traitements de Données Personnelles réalisées par la Société. Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.
Certaines de vos Données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
Les Données Personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservations, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.
Sauf cas susmentionnés, la conservation de toute Donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant.
Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à notre politique interne ou les rendons anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques.
5. Comment vos Données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos Données Personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès, …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos Données Personnelles.
La Société s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
En tant que responsable du traitement, nous notifions les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés. Toute violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
6. Avec qui vos Données Personnelles sont-elles partagées ?
Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Certaines de vos Données Personnelles traitées par la Société sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
En cas de collecte indirecte, la Société s’engage à informer les personnes dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.
7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des sous-traitants, partenaires ou filiales établis hors territoire de l’UE (Philippines). Dans ce cas, vos Données Personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions.
En cas de transferts de vos Données Personnelles vers un pays hors UE, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces droits sont :
Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. En cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :
La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Ou par téléphone : 01 53 73 22 22.
9. Comment contacter notre Délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) ?
La Poste Groupe, le groupe auquel, notre Société appartient, a désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO).
Vous pouvez contacter Le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Le Délégué à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Glossaire
« Données Personnelles ou Données à caractère personnelle » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
« La société » : Désigne la personne morale, responsable de traitement qui a rédigé la présente Politique.
« Le Groupe » : Désigne La Poste SA et ses filiales.
«Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Responsable du traitement » : Désigne la Société qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Finalités de traitement des données personnelles
« Gestion des cookies »:
- Finalité: Garantir la sécurité et les performances du Site. Analyser votre navigation en ligne, améliorer notre Site, obtenir des statistiques de fréquentation
- Base légale: Intérêt légitime de Recygo. Consentement (pour les cookies le nécessitant)
- Durée de conservation: La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 mois. Jusqu’au changement du consentement
« Gestion des demandes d’exercice de droits »:
- Finalité: Traitement de vos demandes d’exercice des droits
- Base légale: Obligation légale (Chapitre 3 du Règlement général sur la protection des données)
- Durée de conservation: Données relatives au traitement des demandes : 5 ans à compter de la date de réponse adressée à la personne concernée. Pièces d’identité conservées à des fins de preuve : 1 an
« Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire »:
- Finalité: Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales. La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations
- Base légale: Obligation légale
- Durée de conservation: Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
« Gestion des activités commerciales »:
- Finalité: La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit. La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez. La gestion des impayés
- Base légale: Exécution du service (contrat)
- Durée de conservation: Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. 5 ans à compter de la survenance de l’impayé
« Gestion du service client (réalisation d’enquêtes de satisfaction et gestion des réclamations, SAV et garanties, facturation) »:
- Finalité: Traitement de vos demandes ou réclamations de vos commandes. Gestion du SAV et des garanties. Gestion de la satisfaction clients
- Base légale: Exécution du service (contrat). Obligations légales. Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service)
- Durée de conservation: Pour les réclamations : 13 mois à compter de la date de réception de la réclamation. Pour la saisine du médiateur : 10 ans. Enquêtes de satisfaction : 1 an à compter de l’enquête
« Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) »:
- Finalité: Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique ou par courrier (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, toutes opérations promotionnelles, sondages, actions de fidélisation, etc.). Analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services.
- Base légale: Intérêt légitime de Recygo s’agissant de la prospection : Par courrier, par téléphone ; Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des professionnels ;
- Durée de conservation: Pour les réclamations : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
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