Le décret n° 2016-288, publié le 10 mars 2016, est l’un des décrets d’application de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il est couramment appelé décret « 5 flux », en référence à la principale nouveauté règlementaire qu’il a apportée : l’obligation pour les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets :
Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2016.
En savoir plus sur les obligations liées aux déchets des entreprises
Tous les producteurs et détenteurs de déchets qui ne sont pas des particuliers - entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités, associations… - sont concernés par cette obligation dès lors :
- que leurs déchets sont collectés par un prestataire privé
- ou qu’ils sont collectés par le service public des déchets et qu’ils représentent, tous déchets confondus, plus de 1 100 litres par semaine.
Les bureaux produisent essentiellement des déchets de papiers, qui sont lourds, mais peu volumineux. Leur production de déchets peut donc rester inférieure à 1 100 l par semaine. Pour autant, la quantité de papiers produite par l’ensemble des bureaux est énorme : aux alentours de 1 millions de tonnes par an.
Afin de s’assurer d’intégrer la majorité des bureaux à l’obligation de tri et de recyclage, le législateur a prévu, dans le décret « 5 flux », une obligation spécifique aux bureaux : depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux comptant plus de 20 employés sont dans l’obligation de trier et de valoriser leurs papiers de bureaux.
En moyenne, les papiers représentent 80%, en poids, des déchets produits par les bureaux. Il s’agit des déchets :
Les autres déchets de bureau qui relèvent du décret 5 flux sont principalement les suivants :
En principe, les bureaux ne produisent pas de déchets en verre ni en bois.
Pour respecter la réglementation, les « 5 flux », c’est-à-dire les déchets composés de carton, plastique, métal, bois et verre, doivent être triés à la source. Ils ne doivent en aucun cas être mélangés avec :
Les « 5 flux » peuvent être mélangés entre eux : il appartient alors au prestataire de collecte d’en assurer la valorisation, en privilégiant le recyclage. Pour y parvenir, les différentes matières devront être séparées sur des centres de tri et de préparation au recyclage.
Ces opérations de tri post-collecte de déchets recyclables en mélange restent complexes à mettre en œuvre. Non adaptées aux déchets issus des bureaux, elles permettent rarement d’obtenir un taux de valorisation satisfaisant. Par exemple, des papiers de bureaux mélangés avec des emballages de boisson peuvent être souillés et devenir impropre au recyclage.
Recygo recommande le tri à la source de chaque famille de déchets de bureau recyclables, pour 2 raisons :
Pour en savoir plus : Comment mettre en place le tri sélectif dans une entreprise ?
Dans tous les cas, le prestataire qui vient collecter les déchets triés à l’obligation :
Recygo a imaginé des solutions de tri et de recyclage pour rendre le tri des 5 flux accessible et simple, pour tous les bureaux, partout en France, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
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