Décret 5 Flux : une obligation légale pour les entreprises

Le décret n° 2016-288, publié le 10 mars 2016, est l’un des décrets d’application de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il est couramment appelé décret « 5 flux », en référence à la principale nouveauté règlementaire qu’il a apportée : l’obligation pour les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets :

• Les papiers et les cartons
• Le métal
• Le plastique
• Le verre
• Le bois

Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

En savoir plus sur les obligations liées aux déchets des entreprises

Quelles entreprises sont concernées par le décret 5 flux ?

Tous les producteurs et détenteurs de déchets qui ne sont pas des particuliers - entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités, associations… - sont concernés par cette obligation dès lors :

- que leurs déchets sont collectés par un prestataire privé

- ou qu’ils sont collectés par le service public des déchets et qu’ils représentent, tous déchets confondus, plus de 1 100 litres par semaine.

Les bureaux sont-ils concernés par le décret 5 flux ?

Les bureaux produisent essentiellement des déchets de papiers, qui sont lourds, mais peu volumineux. Leur production de déchets peut donc rester inférieure à 1 100 l par semaine. Pour autant, la quantité de papiers produite par l’ensemble des bureaux est énorme : aux alentours de 1 millions de tonnes par an.

Afin de s’assurer d’intégrer la majorité des bureaux à l’obligation de tri et de recyclage, le législateur a prévu, dans le décret « 5 flux », une obligation spécifique aux bureaux : depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux comptant plus de 20 employés sont dans l’obligation de trier et de valoriser leurs papiers de bureaux.

Décret 5 Flux : la collecte et le tri de quels déchets dans vos bureaux ?

En moyenne, les papiers représentent 80%, en poids, des déchets produits par les bureaux. Il s’agit des déchets :

• D’imprimés papiers
• De livres
• De publications de presse
• D’articles de papeterie façonnés,
• D’enveloppes et de pochettes postale
• De papiers à usage graphique.

Les autres déchets de bureau qui relèvent du décret 5 flux sont principalement les suivants :

• Carton : les emballages en carton, issus de la réception de colis, de fournitures, …
• Plastique : les bouteilles d’eau et de boissons
• Métal : les cannettes vides

En principe, les bureaux ne produisent pas de déchets en verre ni en bois.

Comment mettre en place le tri à la source des 5 flux au bureau ?

Pour respecter la réglementation, les « 5 flux », c’est-à-dire les déchets composés de carton, plastique, métal, bois et verre, doivent être triés à la source. Ils ne doivent en aucun cas être mélangés avec :

• Des déchets non recyclables, de type « ordures ménagères »
• Des biodéchets (déchets alimentaires notamment)
• Des déchets dangereux (piles, ampoules, …)

Les « 5 flux » peuvent être mélangés entre eux : il appartient alors au prestataire de collecte d’en assurer la valorisation, en privilégiant le recyclage. Pour y parvenir, les différentes matières devront être séparées sur des centres de tri et de préparation au recyclage.

Ces opérations de tri post-collecte de déchets recyclables en mélange restent complexes à mettre en œuvre. Non adaptées aux déchets issus des bureaux, elles permettent rarement d’obtenir un taux de valorisation satisfaisant. Par exemple, des papiers de bureaux mélangés avec des emballages de boisson peuvent être souillés et devenir impropre au recyclage.

Recygo recommande le tri à la source de chaque famille de déchets de bureau recyclables, pour 2 raisons :

• Il s’agit de la méthode qui préserve le mieux la recyclabilité de chaque flux, et permet un recyclage optimal
• Le tri à la source implique chaque collaborateur et chaque visiteur : c’est une démarche pédagogique, citoyenne et valorisante.

Pour en savoir plus : Comment mettre en place le tri sélectif dans une entreprise ?

Dans tous les cas, le prestataire qui vient collecter les déchets triés à l’obligation :

• De ne pas les mélanger
• De les valoriser dans une filière agréée
• D’établir et de communiquer à l’entreprise une attestation annuelle de valorisation.

Recygo vous accompagne dans la mise en conformité 5 flux

Recygo a imaginé des solutions de tri et de recyclage pour rendre le tri des 5 flux accessible et simple, pour tous les bureaux, partout en France, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.