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Parution de la loi contre le gaspillage et en faveur de l'économie circulaire !

Publié le 24/02/2020 dans la categorie Dossier

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Si tout se passe comme prévu, en 2040, les plastiques à usage unique auront totalement disparu en France. Voilà l'un des nombreux objectifs défendus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Enjeux, ambitions, mesures concrètes, calendrier... RECYGO vous explique tout.

Comprendre les enjeux de la loi économie circulaire

Réchauffement climatique, raréfaction des ressources naturelles, surconsommation, pollution... Tous ces thèmes se trouvent au cœur de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

FREC

L'objectif du texte pourrait se résumer en une phrase : faire passer notre pays d'une économie linéaire à une économie circulaire !

Dans le détail, le projet de loi découle la Feuille de route économie circulaire (FREC) élaborée après une longue concertation entre l’ensemble des parties prenantes en 2018 par le gouvernement français dans le contexte du Plan climat. Elle comporte 50 mesures réparties en 4 thèmes :

  • mieux produire
  • mieux consommer
  • mieux gérer nos déchets
  • mobiliser tous les acteurs

Le gouvernement a souhaité accélérer sur la voie de l'économie circulaire et du développement durable avec des objectifs clairs et un calendrier précis. Il faut dire que le sujet préoccupe les Français. La question de la gestion des déchets a ainsi suscité pas moins de 70 000 contributions lors du grand débat national (GDN), en 2019 !

Rappelons enfin, et ce n'est pas rien, que des emplois sont également en jeu. Selon une étude de France Stratégie, l’économie circulaire génère déjà 800 000 emplois en France.

 

Quelles sont les ambitions de la France ? 

Déchets papiers et cartons

À l'image de la Feuille de route économie circulaire, le projet de loi repose sur quatre grandes ambitions :

  • mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles
  • renforcer l’information du consommateur
  • mobiliser et responsabiliser les industriels pour transformer nos modes de production
  • améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages

Le texte comporte, par exemple, un volet anti-gaspillage alimentaire, mais également de lutte contre la surproduction avec une interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires (textiles, produits électroniques, produits d’hygiène quotidienne...).

La nouvelle loi veut aussi faire rattraper au pays son retard dans le recyclage des emballages. « La France est parmi les plus mauvais élèves en Europe de l’Ouest en matière de collecte et de tri des emballages », peut-on lire dans la présentation du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale. Concernant le plastique, le gouvernement a fixé un objectif national de 100 % de matière recyclée d’ici 2025.

Le projet de loi vise aussi à renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée ou encore à accentuer le principe du pollueur-payeur, avec la responsabilité élargie du producteur (REP). À la liste actuelle (emballages, équipements électriques et électroniques, piles, médicaments, pneus...), la loi ajoute de nouveaux produits : lingettes, cigarettes, articles de sport, de bricolage ou de jardinage, jouets... À côté de cela, elle favorisera les produits à plus faible impact environnemental avec l'instauration d'un bonus-malus pour les fabricants et industriels et l'obligation pour eux de mettre en place un meilleur système d'information.

Enfin, le texte tente de résoudre l'épineuse question des déchets issus de la construction. Et pour cause, le secteur du bâtiment (BTP) produit l'équivalent de près de 700 kg de déchets par an et par habitant !

 

Le projet de loi économie circulaire adopté par le Sénat en septembre 2019

Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité lors de son examen, en septembre 2019 le projet de loi économie circulaire.

À cette occasion, plusieurs mesures ont été adoptées, comme l’interdiction d’éliminer des produits neufs invendus ou encore le recours obligatoire au logo Triman ou à une consigne de tri claire sur tous les produits. Les sénateurs ont aussi adopté le principe d'indice de réparabilité de certains équipements électriques et électroniques.

 

Le projet de loi anti-gaspillage examiné à l'Assemblée nationale en décembre 2019

Assemblée nationale

À leur tour, et après plus de 50 heures de débat, les députés ont adopté le projet de loi en première lecture, le 19 décembre 2019. Parmi les mesures les plus emblématiques votées par les députés, on retrouve :

  • l'interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg à partir du 1er janvier 2021
  • l'harmonisation de toutes les consignes de tri et des poubelles de collecte sélective sur l'ensemble du territoire au 31 décembre 2022 au plus tard
  • l'interdiction des emballages à usage unique pour les repas servis sur place, même en restauration rapide, à partir du 1er janvier 2023
  • l'obligation de tri et de valorisation des biodéchets pour tous les producteurs et détenteurs de biodéchets dès 2024
  • l'interdiction des plastiques à usage unique d'ici 2040, qu'il s'agisse des emballages alimentaires, emballages de boissons ou tout contenant à usage domestique comme industriel

Le 8 janvier 2020, la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) est à son tour parvenue à un accord. Le projet de loi, composé de plus de 130 articles, pourra donc être définitivement adopté par les deux assemblées d'ici mars 2020.

Quid de la consigne des bouteilles plastique ?

Bouteilles plastique

C'était l'une des mesures fortes du gouvernement. Après un débat animé, l'Assemblée nationale a finalement voté en faveur de cet amendement gouvernemental, ouvrant la voie à un système de consigne mixte sur le territoire.

Mais patience... Concernant la consigne des bouteilles en plastique, il faudra attendre le second semestre 2023 avant de savoir si elle verra le jour. D'ici là, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) devra déterminer si les collectivités locales peuvent atteindre les objectifs européens (77 % de collecte des bouteilles plastiques d'ici 2025, 90 % d'ici 2029). Si tel n'est pas le cas, la consigne pourra être déployée.

Qu'est-ce qui change en 2020 ?

La lutte contre le gaspillage n'a pas débuté cette année ! Avant même l'adoption définitive de la loi, des mesures anti-gaspillage sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Depuis cette date, de nouveaux produits en plastique jetables sont interdits à la vente : verres, gobelets plastique vendus vides, assiettes jetables, cotons-tige... De même, les cantines scolaires ne peuvent plus servir des bouteilles d'eau en plastique.

En 2021, ce sera au tour des gobelets vendus remplis de se voir interdits, tout comme les pailles, touillettes ou boites en polystyrène expansé des restaurants de type kebabs, précise le ministère de la Transition écologique et solidaire.

En fait, la nouvelle loi sur l'économie circulaire ne vient qu'amplifier un mouvement anti-gaspillage initié depuis plusieurs années en France. Dans les mois à venir, les obligations des pouvoirs publics, mais aussi des citoyens et des entreprises, seront nettement renforcées. Alors si vous êtes dirigeant d'entreprise, avez-vous bien anticipé les nouvelles exigences en matière de collecte des déchets dans vos bureaux ? Avec les solutions RECYGO, mettez-vous dès maintenant en conformité avec la loi... et l'environnement.


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