A l’origine, en 2016, le décret « 5 flux »
Le décret n° 2016-288, publié le 10 mars 2016, est l’un des décrets d’application de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a rapidement été appelé décret « 5 flux », en référence à la principale nouveauté règlementaire qu’il a apportée : l’obligation pour les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets :
- Les papiers et les cartons (notamment le recyclage des papiers de bureau)
- Le métal
- Le plastique
- Le verre
- Le bois
Ces obligations ont été reprises dans le Code de l’Environnement : de l’article D543-278 à l’article D543-287. Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.
2021 : nouveau décret « 7 flux » ou « 8 flux »
Le décret 7 flux
Le 16 juillet 2021, le décret n°2021-950 vient modifier à son tour le Code de l’Environnement dans ses articles D543-278 à D543-287 relatifs aux obligation « 5 flux ».
Ce décret s’est imposé sous le nom de décret « 7 flux » car il imposait, dès sa sortie, le tri à la source et la valorisation de 2 flux supplémentaires :
- Les déchets de fraction minérale, tels que le béton, les briques, les tuiles, les céramiques ou encore les pierres ;
- Les déchets de plâtre, à l’instar des plaques de plâtre, des cloisons alvéolaires, des dalles ou des carreaux de plâtre.
Ce décret a donc principalement impacté le secteur du BTP, et plus particulièrement les activités de démolition et de rénovation.
Il est intéressant de le rappeler : 320 millions de tonnes de déchets sont produits en France chaque année, dont 40 millions provenant du secteur du bâtiment, soit 8%. C’est un des secteurs d’activité les plus générateurs de déchets.
Existe-t-il un décret « 8 flux » ?
En réalité, dans le décret « 7 flux » du 16 juillet 2012 se cachait un 8ème flux ! Moins visible, moins connu, car le législateur n’en prévoyait le tri qu’à partir de 2025. Ce 8ème flux, ce sont les textiles dont le tri devient obligatoire le 1 er janvier 2025.
Quelles entreprises sont concernées ?
Tous les producteurs et détenteurs de déchets qui ne sont pas des particuliers - entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités, associations… - sont concernés par ces obligations de gestion de déchets en entreprise dès lors :
- Que leurs déchets sont collectés par un prestataire privé
- Ou qu’ils sont collectés par le service public des déchets et qu’ils représentent, tous déchets confondus, plus de 1 100 litres par semaine.
Pourquoi parle-t-on d’un 9ème flux ?
Voilà une bonne question !
En parallèle des décrets « 5 flux » de 2016, puis « 7/8 flux » de 2021, le législateur a imposé le tri et la valorisation des biodéchets : les déchets alimentaires et ceux issus des espaces verts. Ces déchets biodégradables doivent désormais êtres valorisés en compost et/ou en énergie par méthanisation.
Cette obligation s’est faite étapes par étapes : en 2012, elle visait les gros producteurs de biodéchets qui produisaient plus de 120 tonnes. Il s’agissait alors des industriels de l’agroalimentaire ou des grandes surfaces. Ce seuil s’est abaissé régulièrement jusqu’en 2024. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises sont concernées.
Les biodéchets sont donc bien un 9ème flux à trier, mais dont l’obligation de tri n’est mentionnée ni dans le décret « 5 flux » du 10 mars 2016, ni dans le décret « 7/8 flux » du 16 juillet 2021. Il fallait le savoir…
Décret 5 et 7/8 Flux : quelles obligations pour les bureaux ?
Les bureaux produisent essentiellement des déchets de papiers, qui sont lourds, mais peu volumineux. Leur production de déchets peut donc rester inférieure à 1 100 l par semaine. Pour autant, la quantité de papiers produite par l’ensemble des bureaux est énorme : aux alentours de 1 millions de tonnes par an.
Afin de s’assurer d’intégrer la majorité des bureaux à l’obligation de tri et de recyclage, le législateur a prévu, dans les décrets 5 et 7 flux, une obligation spécifique aux bureaux : depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux comptant plus de 20 employés sont dans l’obligation de trier et de valoriser leurs papiers de bureaux.
En moyenne, les papiers représentent 80%, en poids, des déchets produits par les bureaux. Il s’agit des déchets :
- D’imprimés papiers
- De livres
- De publications de presse
- D’articles de papeterie façonnés
- D’enveloppes et de pochettes postale
- De papiers à usage graphique
En principe, les bureaux ne produisent pas de déchets en verre ni en bois, et encore moins de plâtre ou de déchets minéraux. Les autres déchets de bureau qui relèvent des décrets 5 et 7 flux sont principalement les suivants :
- Carton : les emballages en carton, issus de la réception de colis, de fournitures, …
- Plastique : les bouteilles d’eau et de boissons
- Métal : les cannettes vides
- Biodéchets : les déchets alimentaires
- Textiles : les vêtements, tissus, chaussures, etc.
Pour respecter la réglementation, les déchets composés de ces flux doivent être triés à la source. Ils ne doivent en aucun cas être mélangés avec :
- Des déchets non recyclables, de type « ordures ménagères »
- Des déchets dangereux (piles, ampoules, …)
Recygo recommande le tri à la source de chaque famille de déchets de bureau recyclables, pour 2 raisons :
- Il s’agit de la méthode qui préserve le mieux la recyclabilité de chaque flux, et permet un recyclage optimal
- Le tri à la source implique chaque collaborateur et chaque visiteur : c’est une démarche pédagogique, citoyenne et valorisante.
Pour en savoir plus : Comment mettre en place le tri sélectif dans une entreprise ?
Dans tous les cas, le prestataire qui vient collecter les déchets triés à l’obligation :
- De ne pas les mélanger
- De les valoriser dans une filière agréée
- D’établir et de communiquer à l’entreprise une attestation annuelle de valorisation.
Recygo vous accompagne dans la mise en conformité 8 flux
Recygo a imaginé des solutions de tri et de recyclage pour rendre le tri des 8 flux accessible et simple, pour tous les bureaux, partout en France, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Et bien, en application du décret, RECYGO vous fournit chaque année vos attestations de valorisation.
