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DEEE ou D3E professionnels : tout savoir sur les DEEE d'entreprises

Publié le 03/06/2020 dans la categorie Dossier

DEEE en entreprise

Ordinateurs, smartphones, imprimantes, ampoules... Chaque année, les entreprises françaises en jettent des milliers de tonnes. Et pas le droit à l'erreur, les règles sont strictes. Recygo vous dit tout sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

 

Production et consommation des équipements électriques et électroniques

Le monde n'a jamais autant produit de matériel électrique ou d'appareils numériques. Aujourd'hui, cette consommation mondiale est démultipliée par la démocratisation des smartphones ou des objets connectés. État des lieux.

Dans le monde

Attention, les chiffres donnent le tournis ! Selon le rapport 2019 de l'alliance GreenIT, l'univers numérique mondial se compose aujourd'hui de près de 34 milliards d'équipements... sans compter les claviers, souris, clés USB et autres chargeurs. Chaque humain possède en moyenne 8 équipements électroniques et la masse totale de ces objets atteint les 223 millions de tonnes. En guise de comparaison, c'est l'équivalent de 179 millions de voitures, soit 5 fois le parc automobile français !

Parmi eux, le nombre de smartphones explose. Il est ainsi passé de 1,7 milliard en 2013 à 5,8 milliards en 2020, une hausse spectaculaire de 11 % par an. En 2019, le nombre de téléphones portables et de smartphones cumulés en circulation a même dépassé pour la première fois le nombre total d'êtres humains sur Terre, signale l'Union internationale des télécommunications (UIT).

En France

Dans l'Hexagone, 939 millions d'équipements électriques et électroniques (EEE), dont 229 millions d'EEE professionnels, ont été mis sur le marché en 2018 (+8 % en un an), rapporte l'Ademe. Cela représente 1 928 995 tonnes de matériel neuf, soit l'équivalent de 192 tours Eiffel !

 

Les impacts sur l'environnement de la production d'équipements électriques et électroniques

production deee

Extraction de métaux précieux, surconsommation d'énergie, conséquences écologiques... La fabrication des équipements numérique soulève de nombreux problèmes environnementaux.

 

Consommation de ressources

Quand on soupèse son laptop, on n'imagine pas qu'il a fallu 800 kg de matière, dont des métaux précieux (argent, or, cuivre, palladium...) extraits de mines très énergivores, pour le fabriquer. En moyenne, rappelle l'Ademe, il faut mobiliser entre 50 à 350 fois leur poids en matière pour fabriquer des équipements numériques et électroniques évolués. Dans le même ordre d'idées, un téléviseur de 11 kg mobilise 2,5 tonnes de matières !

Dans le cycle de vie des EEE, la phase de fabrication est extrêmement gourmande en énergie. Selon GreenIT, elle génère à elle seule 30 % du bilan énergétique global ou encore 74 % de la consommation d'eau. Rappelons aussi que la majorité de ces équipements sont construits en Asie, où la part d'électricité produite à partir du charbon est encore très élevée. Sans compter l'impact du transport, aérien ou maritime, pour les acheminer jusqu'à nous...

 

Émissions de CO2 et gaz à effet de serre

Près de 40% des gaz à effet de serre (GES), dont le CO2, générés par le numérique sont émis lors de la fabrication des appareils, rappelle GreenIT. D'autres études montrent un impact encore plus fort. Selon l'Ademe, la fabrication d’un ordinateur portable libère 124 kg de CO2 dans l'atmosphère, sur les 169 kg émis sur l’ensemble de son cycle de vie.

Et ce n'est pas près de se calmer avec l'explosion actuelle du nombre d'objets connectés (48 milliards attendus d'ici 2025). L'empreinte écologique du numérique, et notamment la production de CO2, pourrait tripler en 15 ans.

Comment bien choisir ses équipements ?

Heureusement, il existe aujourd'hui des labels pour choisir des équipements multimédias ou électroniques à moindre impact environnemental ou social. On pense notamment aux labels EPEAT, l'écolabel Nordique, Ange Bleu ou encore TCO Certified. Pour les téléviseurs, il existe aussi l'Ecolabel européen (EU Ecolabel), reconnaissable grâce à son logo en forme de fleur.

 

Les impacts environnementaux de l’utilisation d'équipements informatiques au bureau

De la consommation électrique de notre ordinateur à celle des serveurs qui font tourner le web, l'empreinte environnementale du numérique en phase d'utilisation est très forte.

Consommation d’énergie

Selon l'étude menée par Green IT, 62 % des émissions de gaz à effet de serre du numérique sont générées lors de la phase d'utilisation des appareils. Comme le rappelle également l'Ademe, 55 % de l’impact énergétique mondial du numérique vient du stockage et de la circulation des données.

Sachez qu'une journée de travail au bureau d'un seul salarié revient à allumer 51 ampoules de 25 W ou 2 radiateurs de 600 W pendant 8 heures, précise WWF dans son étude We Green It 2018.

Même si cela ne concerne pas seulement les entreprises, certains rapports estiment enfin que si Internet était un pays, il serait le 3ème plus gros consommateur d'électricité au monde, derrière la Chine et les Etats-Unis.

Dans l'ensemble, le numérique pèse aujourd'hui pour 4,2% de la consommation d'énergie primaire mondiale, 3,8% des GES ou encore 5,5% de la consommation d'électricité. C'est l'équivalent de 2 à 3 empreintes environnementales de la France !

 

Quelles sont les bonnes pratiques pour limiter son impact numérique ?

Elles ont tout le même but : encourager la sobriété numérique. Plusieurs gestes simples permettent d'alléger son empreinte numérique : trier et supprimer ses emails non lus, utiliser des appareils éco-conçus, adopter une utilisation plus raisonnable d'Internet, collecter les cartouches, etc.

Les entreprises peuvent également montrer l'exemple en faisant mesurer leur impact numérique avec le REN (Référentiel Environnemental du Numérique) ou encore réaliser les bilans carbone de leurs projets digitaux.

 

Les déchets d'équipements électriques et électroniques

deee

Très consommatrices d'équipements électriques ou numériques, les entreprises sont en première ligne pour améliorer la collecte et le recyclage des DEEE.

DEEE : qu’est-ce que c’est ?

Un équipement électrique et électronique (EEE) est selon la définition technique européenne un appareil électrique « conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu ».

En entreprise, il s'agit principalement de matériel informatique (ordinateurs, claviers, souris, imprimantes...), d'écrans, téléphones, cartouches d'imprimante, néons et lampes, systèmes de climatisation, panneaux photovoltaïques... Hors d'usage, ils deviennent donc des déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE ou D3E.

Si ces déchets font l'objet d'une telle attention et possèdent leur propre filière, c'est qu'ils regorgent de matériaux recyclables variés (plastiques, verre, céramique...), dont des métaux ferreux ou des métaux rares ou précieux (cuivre, or, argent, palladium, platine...). Ce sont aussi parfois des déchets dangereux, composés de substances  toxiques pour la santé humaine ou néfastes pour l'environnement (gaz divers, arsenic, mercure, PCB et retardateurs de flammes bromés, poudres luminescentes des écrans...).

Quelles quantités de DEEE sont produites ?

Chaque seconde, 1,58 tonne de DEEE est jetée sur la planète. 

Dans le monde

On estime à environ 50 millions de tonnes la quantité de DEEE générée en 2018 dans le monde, selon un rapport piloté par l'Organisation des nations unies (ONU). Et celle-ci pourrait atteindre 120 millions de tonnes d'ici 2050 si rien ne change. 

L'enjeu est autant économique qu'environnemental. En effet, les matériaux présents dans ces déchets (notamment les métaux précieux) valent 62,5 milliards de dollars par an !

Sans surprise, ce sont les pays occidentaux et développés qui sont les plus grands producteurs et exportateurs de D3E. Chaque Américain en rejette 20 kg par an, contre 17,7 kg pour un Européen et... 1,9 kg pour un Africain.

En France

En 2018, très exactement 796 414 tonnes de DEEE ont été collectés, selon l'Ademe, un chiffre en hausse de 6  par rapport à 2017. C'est l'équivalent de 14 millions de réfrigérateurs ! Parmi eux, on trouvait 67 845 tonnes de DEEE professionnels, principalement des déchets informatiques et de télécommunications. Au final, le taux de collecte en France atteint 51%, contre 49% un an plus tôt.

Chaque Français rejette désormais 10,9 kg de DEEE par an en moyenne.

Valorisation des DEEE : que deviennent les déchets ? 

S'ils ne sont pas traités correctement, les déchets électroniques représentent une source majeure de pollution et un danger pour la santé humaine.

Dans le monde

A l'échelle planétaire, seuls 20 % des D3E seraient recyclés dans une filière formelle. De nombreux trafics se sont développés dans le monde et une filière informelle prospère dans certains pays en développement. Des millions de personnes y travaillent souvent dans des conditions « dangereuses pour la santé comme pour l'environnement », rappelle l'ONU.

Les conséquences pour l'environnement et la santé humaine peuvent être désastreuses. De nombreux enfants et adultes manipulent sans précaution des substances chimiques toxiques, notamment « lorsque la combustion à ciel ouvert est utilisée pour récolter des métaux » peut-on lire dans le rapport des Nations unies.

Environ 350 000 tonnes de DEEE sont exportées de l'Union européenne vers des pays en développement, estime l'ONG Basel Action Network, dont une grande partie de façon illégale. 

En France

Il faut distinguer la collecte du traitement des déchets. Un peu plus de la moitié des DEEE est aujourd'hui collectée, pour un taux de valorisation qui atteint 83% (Ademe). En 2018, un peu plus de 814 000 tonnes de DEEE ont été traitées, en hausse de 10% par rapport à 2017. A noter aussi que la France a officiellement exporté 10 000 tonnes d'équipements électriques et électroniques usagers pour un réemploi à l'étranger.

Réglementation et DEEE professionnels : que dit la loi ?

Tri, collecte, traitement des DEEE... C'est l'Union européenne qui fixe les règles du jeu. Les lois françaises découlent le plus souvent des directives européennes.

En Europe

L'Union européenne a strictement réglementé la mise sur le marché des EEE et la gestion de leurs déchets. Ce sont les directives 2002/95/CE (appelée aussi directive RoHS) et 2002/96/CE de 2003, révisées et enrichies en 2011 et 2012, qui ont fixé les devoirs des entreprises dans le domaine. Ces textes communautaires ont été transposés dans le droit français par le décret du 22 juillet 2005. C'est à cette date que la filière de collecte et valorisation des DEEE professionnels a vu le jour en France.

La réglementation impose notamment l’écoconception des DEEE, leur collecte sélective, le traitement systématique de certains composants et des substances dangereuses, la réutilisation (ou réemploi), le recyclage et la valorisation.

En France

Les règles varient pour les DEEE professionnels en fonction de leur date d'acquisition :

  • Si les produits ont été mis sur le marché avant le 13 août 2005, ce sont les entreprises détentrices qui sont responsables du traitement
  • S'ils ont été mis sur le marché après le 13 août 2005, ce sont les fabricants (producteurs) qui sont tenus de les collecter

Les obligations du producteur

Le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) concerne les fabricants ou distributeurs d'EEE. A ce titre, ces derniers doivent organiser et financer la collecte, le traitement et le recyclage des déchets issus de leurs produits.

Les producteurs d'EEE ont notamment pour obligation d'informer leurs clients, « par tous les moyens appropriés » rappelle l'Ademe, de la solution choisie pour évacuer et traiter les déchets.

Trois solutions sont possibles :

  • Mettre en place leur propre système de collecte, avec une reprise gratuite des DEEE ;
  • Le confier à un éco-organisme collectif agréé auquel ils auront adhéré ;
  • En déléguer la gestion de façon contractuelle à l'entreprise utilisatrice.

Trois éco-organismes sont agréés en France pour prendre en charge les DEEE professionnels : Ecologic, Ecosystem et Screlec.

 

Les obligations du détenteur (entreprise ou administration)

Comme évoqué plus haut, le détenteur de déchets électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005 est responsable de leur élimination. C'est donc à vous, entreprise utilisatrice, de réaliser le tri et de missionner un collecteur autorisé pour venir évacuer vos déchets vers un centre spécialisé. 

Notez qu'il n'est pas rare que des producteurs vous proposent une reprise de vos anciens équipements, même datés d'avant août 2005, lors de la livraison de nouveau matériel.

Les équipements électriques et électroniques professionnels avant le 14 août 2018

Pour rappel, les 11 catégories d'EEE valables entre janvier 2015 et le 14 août 2018 étaient :

  1. Gros appareils ménagers
  2. Petits appareils ménagers
  3. Équipements informatiques et de télécommunications
  4. Matériel grand public
  5. Matériel d'éclairage
  6. Outils électriques et électroniques
  7. Jouets, équipements de loisirs et de sport
  8. Dispositifs médicaux
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques
  11. Panneaux photovoltaïques

 

Les équipements électriques et électroniques professionnels à partir du 15 août 2018

Pour les EEE professionnels, ces 11 catégories ont été maintenues, auxquelles ont été ajoutées 3 nouvelles :

12. Appareillage d'installation pour le réseau d'énergie électrique basse tension et le réseau de communication

13. Équipements de production de stockage et de conversion d’énergie

14. Cartouches d’impression professionnelles

 

Les trois éco-organismes des DEEE professionnels ont reçu un agrément pour traiter les catégories suivantes :

  • Ecologic : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 14
  • Ecosystem : 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13
  • Screlec : 14

 

Catégories exclues

L'article R.543-172-1 du code de l’environnement exclut du champ d'application des DEEE certains déchets électriques ou électroniques. Par exemple, les EEE liés aux intérêts essentiels de sécurité de l'Etat tels que les matériels de guerre, les gros outils industriels fixes, les ampoules à filament, les moyens de transport ou encore les équipements destinés à être envoyés dans l'espace.

 

Comment bien gérer vos DEEE d'entreprise ?

d3e

Entre recyclage, reconditionnement ou don, presque tous vos vieux appareils électriques d'entreprise peuvent vivre une seconde vie.

Don et réemploi

Le réemploi des équipements numériques usagés est l'un des objectifs prioritaires en matière de DEEE. Et ça marche ! La réutilisation (appelée aussi remanufacturing) monte en puissance. En 2018, 25% des cartouches d'imprimantes professionnelles ont ainsi été préparées pour une réutilisation et 5 à 9 millions de téléphones et smartphones sont  reconditionnés chaque année en France.

Et si vos équipements fonctionnent toujours mais que vous n'en avez plus l'utilité, pourquoi ne pas les donner ? Certains éco-organismes peuvent accepter des dons d'EEE. Vous pouvez aussi les remettre à des structures associatives, comme Emmaüs, ou au réseau Envie, pour ne citer qu'eux.

 

Destruction et recyclage

En revanche, si votre matériel ne fonctionne plus, il doit être trié à part et envoyé vers une filière de recyclage et de valorisation spécifique.

En 2018, 79% des DEEE professionnels collectés ont été recyclés (recyclage matière), 7,7% ont fait l'objet d'une valorisation énergétique, 4,6% d'une préparation à la réutilisation et 0,9% d'une réutilisation de pièces. Environ 8% d'entre eux ont été éliminés.

Découvrez notre solution clé en main pour concilier recyclage de vos DEEE et sécurité des données : EXIGO DEEE

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Spécialisée dans la collecte des déchets de bureau, Recygo est agréée pour le ramassage des DEEE d'entreprise.

Notre solution EXIGO DEEE permet un déstockage tout inclus. Nous vous livrons la caisse de 700 litres pour collecter jusqu'à 250 kg de déchets électriques ou électroniques, nous l'évacuons quand elle est pleine, puis nous assurons le démantèlement, la dépollution et le recyclage de vos déchets.

Nous garantissons la stricte sécurité de vos données lors de l'opération. Une destruction sécurisée de votre matériel informatique est appliquée. À la fin du processus, vous recevez un certificat de destruction et un Bordereau de suivi de déchets (BSD), preuves officielles que vos DEEE ont été traités dans les règles ! 

 


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