Décret 5 flux, 7 flux, 8 flux : quelles sont les obligations de tri des déchets en entreprise ?

Décret 5 flux, décret 7 flux, décret 8 flux, tri des biodéchets… Les obligations de tri des déchets en entreprise ont fortement évolué ces dernières années.

Entre les nouvelles catégories de déchets à trier, l’arrivée des textiles dans la réglementation et l’obligation généralisée de tri des biodéchets, il n’est pas toujours facile de savoir ce qui s’applique réellement à son activité.

Quels déchets faut-il trier ? Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment prouver sa conformité en cas de contrôle ? Voici l’essentiel à connaître pour comprendre la réglementation et mettre en place une gestion des déchets conforme aux exigences actuelles.

Qu’appelle-t-on le décret 5 flux ?

Le terme « décret 5 flux » désigne le décret du 10 mars 2016 qui a instauré une obligation de tri à la source pour plusieurs catégories de déchets produites par les professionnels. Son objectif est de favoriser le recyclage et de limiter l’enfouissement ou l’incinération de matières qui peuvent être valorisées.

Cette réglementation concerne les entreprises, les commerces, les administrations, les collectivités et plus largement les producteurs de déchets non ménagers. Les cinq flux historiques visés par le décret sont le papier-carton, le plastique, le métal, le verre et le bois.

Pour les bureaux, les déchets papier représentent souvent une part importante des déchets produits au quotidien. C’est pourquoi la mise en place d’une solution de recyclage des papiers de bureau constitue généralement une première étape simple et très concrète vers la conformité réglementaire.

Les entreprises qui conservent d’importants volumes de documents peuvent aussi avoir besoin d’une solution adaptée pour la destruction sécurisée de leurs archives, avec une prise en charge conforme et traçable.

À retenir : le décret 5 flux constitue le socle historique des obligations de tri des déchets professionnels.

Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de décret 7 flux et de décret 8 flux ?

Depuis 2016, les obligations de tri ont progressivement été renforcées pour intégrer de nouvelles catégories de déchets et améliorer leur valorisation. C’est ce qui explique que l’on parle aujourd’hui de décret 7 flux, puis de décret 8 flux.

Le passage au décret 7 flux

Le décret du 16 juillet 2021 a étendu l’obligation de tri à deux nouvelles catégories de déchets : les déchets de plâtre et les déchets de fraction minérale, comme le béton, les briques, les tuiles ou les gravats.

Cette évolution concerne principalement les activités de construction, de rénovation et de démolition. Pour les entreprises tertiaires, ces flux sont moins fréquents, mais ils peuvent apparaître dans le cadre de travaux, d’aménagements ou de réaménagements de locaux.

Le passage au décret 8 flux

Depuis le 1er janvier 2025, les déchets textiles sont venus compléter la liste des flux soumis au tri à la source. Cette évolution est importante pour les entreprises qui utilisent des vêtements professionnels, des uniformes, du linge professionnel ou certains textiles techniques.

L’intégration des textiles dans la réglementation marque une étape importante pour les entreprises qui souhaitent mieux valoriser leurs vêtements professionnels usagés et réduire leur impact environnemental. Elle renforce aussi l’intérêt de solutions dédiées à la collecte et au recyclage des textiles professionnels.

Dans certains secteurs, les entreprises peuvent également être concernées par les textiles et EPI à usage unique en polypropylène, comme les blouses, charlottes, surchaussures, draps ou alèses utilisés dans l’industrie, la santé, l’hôtellerie ou les laboratoires….

Et les biodéchets dans tout ça ?

C’est probablement l’un des points qui crée le plus de confusion. Les biodéchets sont bien soumis à une obligation de tri à la source, mais ils ne font pas partie du décret 8 flux.

Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises doivent trier leurs biodéchets lorsqu’elles en produisent. Cela concerne notamment les restes alimentaires, les déchets de préparation des repas ou certains déchets verts.

Il s’agit donc d’une obligation distincte, mais complémentaire. Concrètement, une entreprise peut être concernée à la fois par les obligations du décret 8 flux et par l’obligation de tri des biodéchets.

À retenir : les biodéchets ne sont pas le 8e flux. Ils relèvent d’une obligation spécifique, à traiter en parallèle des autres flux de déchets professionnels.

Quels sont les déchets que votre entreprise doit trier aujourd’hui ?

Aujourd’hui, les entreprises doivent identifier les différents déchets générés par leur activité et s’assurer qu’ils rejoignent les bonnes filières de recyclage ou de valorisation.

Dans les bureaux, les flux les plus fréquents sont généralement les papiers de bureau, les cartons d’emballage, les emballages recyclables comme les bouteilles, canettes et petits emballages, ainsi que les déchets issus des espaces de pause ou de restauration.

Selon l’activité de l’entreprise, d’autres flux peuvent être concernés : les palettes ou déchets bois, les déchets métalliques, le verre, les vêtements professionnels, les textiles techniques, les EPI textiles, les biodéchets, ou encore les déchets de plâtre et de fraction minérale dans le cadre d’activités ou de travaux liés au bâtiment.

L’enjeu n’est pas seulement de trier davantage, mais de trier mieux : chaque catégorie de déchets doit être orientée vers une filière adaptée afin d’être réellement valorisée. C’est tout l’intérêt d’une solution structurée de collecte, tri et recyclage des déchets professionnels.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Dans la grande majorité des cas, oui. Les obligations de tri concernent les producteurs de déchets non ménagers : entreprises, commerces, administrations, collectivités, associations ou établissements recevant du public.

Une exception existe pour certaines structures dont les déchets sont pris en charge par le service public et dont la production reste inférieure à 1 100 litres par semaine, tous déchets confondus. Mais dès lors que l’entreprise fait appel à un prestataire privé ou génère des volumes plus importants, elle doit organiser le tri et la valorisation de ses déchets.

Les bureaux sont eux aussi concernés par une disposition particulière : ils doivent trier leurs papiers dès qu’ils regroupent 20 salariés. Même lorsque les volumes restent limités, les déchets papier, cartons et emballages représentent des flux récurrents à trier. Pour les organisations tertiaires, le tri des déchets devient donc à la fois une obligation réglementaire et une action concrète pour renforcer leur démarche RSE.

RECYGO accompagne spécifiquement les entreprises qui souhaitent structurer leur démarche de tri et de recyclage, avec des solutions adaptées à leur taille, à leurs flux et à leur organisation.

Je contact un expert

Quels sont les risques en cas de non-respect du décret 8 flux ?

Le respect des obligations de tri peut faire l’objet de contrôles. L’entreprise doit alors être en mesure de démontrer que les déchets concernés sont bien triés à la source et orientés vers des filières de valorisation adaptées.

En cas de contrôle, l’administration peut demander des justificatifs : contrats de collecte, éléments de traçabilité, attestations de valorisation ou informations permettant de suivre le devenir des déchets.

Au-delà du risque réglementaire, la bonne gestion des déchets constitue aussi un indicateur de maturité environnementale. Clients, collaborateurs, donneurs d’ordre et partenaires attendent de plus en plus des entreprises qu’elles apportent des preuves concrètes de leurs engagements RSE.

Mettre en place des contenants visibles et bien identifiés, comme des poubelles de tri sélectif adaptées aux espaces de travail, permet aussi de rendre la démarche plus lisible et plus facile à adopter au quotidien.

Comment prouver sa conformité ?

Être conforme ne consiste pas uniquement à installer des contenants de tri. L’entreprise doit également conserver les éléments permettant de démontrer que ses déchets ont bien été collectés, traités et valorisés.

Cela passe notamment par les contrats de collecte, les justificatifs de traçabilité, les suivis de collecte et les attestations annuelles de valorisation fournies par le prestataire.

Ces documents sont importants car ils permettent de prouver que les déchets ont rejoint une filière adaptée. Ils sont aussi utiles pour piloter sa démarche environnementale, suivre les volumes collectés et valoriser les résultats obtenus dans le cadre d’une politique RSE.

Pour les flux sensibles, comme les documents confidentiels, la preuve de prise en charge peut aussi passer par un certificat de destruction. C’est notamment le cas pour les opérations de destruction d’archives confidentielles.

RECYGO vous accompagne dans votre mise en conformité

Mettre son entreprise en conformité avec le décret 8 flux ne se limite pas à ajouter quelques corbeilles de tri. Il s’agit d’identifier les flux produits, de choisir les bons contenants, d’organiser la collecte et de s’assurer que les déchets rejoignent des filières de recyclage ou de valorisation adaptées.

RECYGO accompagne les organisations dans cette démarche avec des solutions dédiées aux papiers de bureau, aux archives confidentielles, aux cartons, aux emballages recyclables, aux textiles professionnels, aux textiles à usage unique en polypropylène et aux biodéchets.

Nos équipes vous aident à construire une organisation adaptée à votre activité, à vos volumes et à vos sites, tout en vous apportant les justificatifs nécessaires pour suivre et valoriser votre démarche.