2025 débarque avec son lot de nouvelles règles sur les déchets. Au programme : une économie plus circulaire, des pratiques plus responsables, et… des opportunités à ne pas manquer !
Pour les entreprises et les collectivités, la mise en place des nouvelles obligations de tri, de recyclage et de valorisation des déchets, c'est l’occasion de marquer des points sur l’environnement tout en optimisant leurs processus. Et cerise sur le gâteau, cela peut aussi améliorer leur image et leur rentabilité.
Alors oui, la gestion des déchets devient un terrain de jeu stratégique en 2025, où chaque geste compte. Il est temps de se préparer à jouer cette carte avec enthousiasme et efficacité ! Parce qu'au fond, adopter de bonnes pratiques de gestion des déchets, ce n’est pas juste une question de réglementation… c’est un vrai atout pour l’avenir !
Un rappel : quels sont les 5 axes de la Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) ?
La loi AGEC, promulguée le 10 février 2020, vise à transformer la gestion des déchets et à encourager un modèle économique plus durable. Elle repose sur 5 axes principaux :
1. Réduction des déchets à la source
2. Réutilisation, recyclage et valorisation des déchets
3. Lutte contre le gaspillage alimentaire
4. Extension de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
5. Sensibilisation et information des consommateurs
2021-2025 : un premier quinquennat de mise en application orchestré par le premier décret 3R
La Loi AGEC est entrée en vigueur progressivement, avec des mesures applicables dès 2020 et d'autres qui entrent en vigueur progressivement, par période de 5 ans, jusqu'en 2040.
Le premier Décret 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) est paru le 29 décembre 2020. Ce décret est un élément clé de la mise en œuvre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et vise à structurer la gestion des déchets dans le cadre de l'économie circulaire en France.
Il précise les modalités de réduction, réutilisation et recyclage des déchets pour la période 2021-2025.
Trois objectifs y étaient fixés :
• Un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
• Un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
• Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.
Rendez-vous fin 2025 pour faire le bilan de cette période.
D'autres décrets 3R devraient arriver pour les périodes suivantes : le prochain pour la période 2025-2030 devrait arriver dans le courant de l'année. Le gouvernement n'a pas encore communiqué sur le sujet.
Loi AGEC : les nouveautés et les objectifs pour 2025
L’obligation de mettre en place le tri dans l’espace public pour les collectivités
Depuis le 1er janvier 2025, la Loi AGEC impose aux collectivités d’instaurer un système de tri sélectif dans l’espace public. Concrètement, cela signifie que les collectivités doivent installer des points de collecte dédiés au recyclage dans les espaces publics, tels que les rues, les parcs, les places publiques ou encore les lieux très fréquentés (gares, transports en commun, etc.). Exit le "simple bac" à ordures ménagères : vive le tri !
Pourquoi cette obligation ?
L’objectif principal est de favoriser la récupération de 400 000 tonnes de déchets d'emballages dits "hors foyer", en rendant le tri possible partout à l'extérieur du domicile. Le tri dans l’espace public devient un maillon essentiel pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la Loi AGEC, qui incluent notamment la réduction de la mise en décharge et l’augmentation des taux de recyclage.
Les enjeux pour les collectivités
Mettre en place un système de tri dans l’espace public n’est pas seulement une question de conformité légale, mais aussi une véritable opportunité d’amélioration de l'image de la collectivité, en montrant son engagement dans la transition écologique.
Comment s’organiser ?
L’implantation d’un tel système nécessite une étude préalable des zones à forte fréquentation et des types de déchets produits. Pour répondre à cette obligation, les collectivités doivent prendre en compte plusieurs critères :
- Évaluation des besoins locaux : Identifier les points de collecte stratégiques et déterminer les types de déchets qui y sont principalement produits.
- Choix des équipements adaptés : Opter pour des bacs ou des bornes de collecte spécifiques, souvent différenciés par couleur ou type de matériau, pour faciliter le tri. La couleur des poubelles notamment doit être homogénéisée sur l'ensemble du territoire.
- Sensibilisation et communication : Il est essentiel d’accompagner la mise en place de ces dispositifs par des actions de sensibilisation et de communication auprès des usagers, afin de les inciter à adopter les bonnes modalités de tri.
L’obligation de trier et de valoriser les textiles
Depuis le 1er janvier 2025, la gestion des textiles usagés fait également l’objet de nouvelles obligations, à travers le décret « 5 flux » qui devient « 8 flux ».
La collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés deviennent des impératifs, afin de réduire l’enfouissement et l’incinération de ces déchets, tout en favorisant le recyclage et la réutilisation.
Pourquoi cette nouvelle obligation ?
Les textiles, qu'ils proviennent de vêtements de travail, de linge professionnel (draps, serviettes, etc.), ou d’autres équipements textiles, ont un fort impact écologique. Leur recyclage permet de réduire cet impact de plusieurs manières :
Moins de déchets : Une grande partie des textiles professionnels finissent dans les poubelles ou les décharges. Recycler ces produits permet de détourner une quantité importante de déchets de l’incinération ou de la mise en décharge.
Économie de ressources naturelles : La production de textiles requiert de nombreuses ressources, notamment de l'eau et de l'énergie. Le recyclage permet de récupérer des matériaux et de limiter l'extraction de nouvelles ressources, réduisant ainsi la pression sur l'environnement.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : La production et le traitement des textiles génèrent une quantité importante de CO2. Le recyclage, en utilisant des matériaux recyclés plutôt que des matières premières, permet de diminuer cette empreinte carbone.
Quelles entreprises sont soumises à cette obligation de la Loi AGEC ?
Cette obligation de tri et de valorisation des textiles concerne toutes les entreprises appelées à réformer, à jeter, des déchets textiles, notamment :
· Des vêtements, tenues et uniformes professionnels
· Du linge : draps, serviettes, nappes…
· Des chutes de production et/ou des invendus
Sont donc concernées beaucoup d’entreprises, dans les secteurs de la distribution, de l’industrie, de la santé, du BTP, de l’hôtellerie-restauration, etc…
Comment s’organiser efficacement ?
Les entreprises doivent mettre en place des solutions adaptées à la gestion de ces déchets spécifiques :
- Mise en place de collecteurs spécifiques : Identifier les zones où les textiles sont principalement générés et installer des lieux de dépôt adaptés.
- Partenariats avec des acteurs spécialisés : Travailler avec des structures de recyclage ou de réutilisation des textiles,.
- Sensibilisation et information : Accompagner cette démarche par une campagne de communication pour inciter employés à trier correctement leurs textiles et à les déposer dans les points de collecte.
Deux autres mesures, pour les citoyens et consommateurs
Ajout d'un filtre à microfibres de plastique sur les lave-linges neufs
Le lavage en machine des tissus synthétiques libère des microfibres de polyester, de plastique, qui s’éliminent dans les eaux usagées traitées vers les océans.
Ce qui va changer pour les fabricants : La loi vise à limiter la pollution issue de ces textiles en imposant à tous les lave-linges, professionnel ou non, neufs d’être dotés d’un filtre à microfibres de plastique ou de toute autre solution interne ou externe à la machine.
Interdiction des contenants en plastique pour réchauffer les aliments destinés aux jeunes enfants
Les bébés sont particulièrement vulnérables à toute substance perturbatrice endocrinienne. L'alimentation représente une source importante de l'exposition aux perturbateurs endocriniens, notamment via la migration venant des contenants alimentaires.
Ce qui va changer : dans les services de pédiatrie, d’obstétrique, de maternité, les centres périnataux, les contenants en plastique destinés à réchauffer ou cuire des aliments pour bébés seront interdits. Cela concernerait par exemple les barquettes d’aliments ou les biberons en plastique.