Norme EN 15713 : comment sécuriser la destruction des documents confidentiels ?
Sécuriser un document ne consiste pas uniquement à le broyer.
Avant même sa destruction, il doit être déposé dans un contenant adapté, collecté, transporté, éventuellement stocké, puis pris en charge dans des conditions garantissant la confidentialité des informations qu’il contient.
C’est précisément l’objectif de la norme EN 15713 : proposer un cadre de bonnes pratiques pour sécuriser toute la chaîne de destruction des documents confidentiels.
Là où la norme DIN 66399 définit le niveau de destruction des documents, l’EN 15713 décrit les bonnes pratiques permettant de sécuriser l’ensemble du parcours documentaire, depuis la collecte jusqu’à la remise d’une preuve de destruction.
L’EN 15713 : le référentiel opérationnel de RECYGO
Chez RECYGO, la norme EN 15713 n’est pas seulement une référence théorique. C’est un guide opérationnel pour construire nos offres, organiser nos procédures et sécuriser les documents confiés par nos clients.
La confidentialité d’un papier ne commence pas au moment du broyage. Elle commence dès qu’un collaborateur le dépose dans un contenant sécurisé.
C’est pourquoi nous utilisons les principes de l’EN 15713 pour structurer chaque étape du parcours documentaire :
• la collecte ;
• le transport ;
• le stockage éventuel ;
• le contrôle des accès ;
• l’encadrement des intervenants ;
• la destruction ;
• la traçabilité ;
• la remise des justificatifs.
Notre objectif
Garantir que les informations restent protégées tout au long de leur parcours, jusqu’à leur destruction puis leur recyclage.
Les grands principes de l’EN 15713 et leur application chez RECYGO
Sécuriser la collecte des documents
La confidentialité commence dès le point de collecte. C’est le premier enseignement de l’EN 15713.
Chez RECYGO, cette exigence se traduit par la mise à disposition de contenants sécurisés pour documents confidentiels : Kadnabox scellées, Koffres verrouillés, CE30 carénés, sacs pilon ou cubes de sécurité pour les prestations sur site.
Certains dispositifs intègrent une fente sans retour ou un système de fermeture qui limite les manipulations et les accès non autorisés avant l’enlèvement des documents.
Selon les besoins, ces contenants peuvent être intégrés à des offres comme ESSENTIEL Koffre ou le Pack Liberté Papiers .
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Assurer une chaîne logistique sécurisée
Une fois les documents collectés, l’enjeu est de maintenir leur protection jusqu’à leur destruction.
Chez RECYGO, cette traçabilité est assurée de bout en bout. C’est notamment le cas avec les Kadnabox, disponible dans le Pack Liberté papiers, qui disposent chacune d’un code-barres unique. Une fois la Kadnabox pleine et scellée, elle est prise en charge par le facteur lors de la collecte. Son identifiant est alors flashé une première fois afin d’assurer la traçabilité de la prise en charge.
Les Kadnabox sont ensuite acheminées vers le centre de traitement, notamment vers Nouvelle Attitude, où elles sont flashées une seconde fois à leur arrivée sur le site de destruction, avant le broyage des papiers. Cette double traçabilité permet de réconcilier les données dans le système d’information et de produire le reporting associé.
Cette organisation permet de suivre chaque contenant depuis le site client jusqu’à son lieu de broyage. Le certificat de destruction peut ensuite préciser le lieu et la date de collecte, ainsi que le lieu et la date du broyage.
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Contrôler les accès aux documents confidentiels
Un document confidentiel doit rester accessible uniquement aux personnes autorisées.
Chez RECYGO et ses partenaires, les documents destinés à la destruction sont pris en charge dans des zones dédiées avant traitement. Les supports internes décrivent notamment des zones sécurisées pour le papier confidentiel en attente de broyage, avec vidéosurveillance et accès réservé au personnel habilité.
Au sein des installations de Nouvelle Attitude, par exemple, les opérations de broyage sont réalisées dans des espaces organisés pour limiter les accès et protéger les documents jusqu’à leur destruction effective.
Encadrer les intervenants et les partenaires
La sécurité documentaire repose aussi sur les personnes qui interviennent tout au long de la chaîne.
Les équipes RECYGO et celles de ses partenaires sont soumises à des engagements de confidentialité lorsqu’elles manipulent des documents sensibles.
Pour les prestations de destruction sur site, RECYGO s’appuie notamment sur DCUBE, spécialiste de la destruction sécurisée de documents confidentiels. Les opérations peuvent être réalisées directement chez le client, à l’aide de camions broyeurs, par des techniciens dédiés.
Cette organisation permet de proposer une solution de broyage d’archives sur site lorsque le client souhaite une destruction immédiate, directement dans ses locaux ou au pied de son bâtiment.
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EXIGO in situ - Broyage d'archives sur site
Destruction en pied d'immeuble dans un véhicule équipé d'un broyeur agréé
Garantir la traçabilité des opérations
La traçabilité est l’un des piliers les plus concrets de l’EN 15713.
L’objectif est simple : pouvoir reconstituer le parcours des documents depuis leur collecte jusqu’à leur destruction.
Chez RECYGO, les clients peuvent accéder aux informations relatives aux contenants collectés, aux dates de collecte, aux sites de destruction ou encore aux certificats associés selon les prestations réalisées.
Cette traçabilité est complétée par la remise d’un certificat de destruction de documents ou d’une attestation, afin de conserver une preuve de l’opération.
Réaliser une destruction sécurisée
L’EN 15713 ne définit pas un niveau de broyage. Elle demande surtout que la destruction soit réalisée dans un cadre maîtrisé.
Chez RECYGO, les documents peuvent être détruits hors site, dans des installations de traitement sécurisées, ou directement sur site avec un camion broyeur lorsque le niveau de confidentialité attendu le justifie.
Dans tous les cas, les papiers détruits sont ensuite orientés vers une filière de recyclage adaptée afin de concilier confidentialité, traçabilité et valorisation matière.
Cette approche complète les choix de niveau de broyage décrits dans la page norme DIN 66399 et s’inscrit dans la logique de recyclage des papiers.
Ce qu’il faut retenir
La norme EN 15713 n’est pas une norme de broyage.
C’est un référentiel opérationnel qui permet de structurer toute la chaîne de destruction documentaire : de la collecte jusqu’à la preuve de destruction.
Pour RECYGO, elle joue le rôle d’un guide dans la construction des offres et dans l’organisation des opérations.
Elle rappelle qu’un document confidentiel doit rester protégé :
• au moment de son dépôt dans un contenant ;
• pendant sa collecte ;
• pendant son transport ;
• pendant son stockage éventuel ;
• lors de sa destruction ;
• jusqu’à la remise des preuves associées.
C’est cette vision globale qui permet de sécuriser les informations confiées par les clients, bien avant le moment du broyage.
FAQ : norme EN 15713 et destruction documentaire
Le RGPD impose-t-il de respecter la norme EN 15713 ?
Non. Le RGPD n’impose pas le respect de la norme EN 15713.
En revanche, il impose aux organisations de protéger les données personnelles et de mettre en place des mesures adaptées aux risques. L’EN 15713 fournit justement un cadre de bonnes pratiques pour sécuriser une prestation de destruction documentaire : collecte, transport, accès, traçabilité et preuve de destruction.
Elle peut donc aider une entreprise à démontrer que les documents contenant des données personnelles sont pris en charge dans un cadre organisé et sécurisé. Pour aller plus loin, consultez notre page sur le RGPD et la destruction des documents papier.
Quelle est la différence entre la norme DIN 66399 et la norme EN 15713 ?
Ces deux normes sont complémentaires, mais elles ne répondent pas à la même question.
La norme DIN 66399 / ISO 21964 définit le niveau de destruction du support. Pour les documents papier, elle précise notamment les niveaux P1 à P7 et la taille des morceaux obtenus après broyage.
La norme EN 15713 s’intéresse à la sécurisation de toute la prestation : collecte, transport, stockage, contrôle des accès, personnels habilités, traçabilité et preuves de destruction.
En résumé : la DIN 66399 répond à la question “à quel point le document est-il détruit ?”, tandis que l’EN 15713 répond à la question “comment sécuriser toute la chaîne de destruction ?”.
Pour approfondir la première question, consultez notre page dédiée à la norme DIN 66399.
