AIDE DE L’ADEME POUR LA MISE EN PLACE DU TRI DES EMBALLAGES « HORS FOYER » : JUSQU’A 50% DES INVESTISSEMENTS PRIS EN CHARGE

Publié le 04/05/2022 dans la categorie Actu

tri selectif hors foyer

Le 1er janvier 2025, l’obligation de tri sélectif sera étendue à tout l’espace public : rues, places, jardins, plages, … Les collectivités territoriales se verront ainsi dans l’obligation de remplacer les poubelles de rues par des corbeilles permettant le tri des emballages et des papiers.

Ces mesures visent à accélérer la récupération et le recyclage des emballages produits « hors foyer ».

Pour accompagner cette évolution, l’ADEME a lancé un appel à projet pour soutenir les « investissements dans des équipements de collecte des déchets issus de la consommation hors foyer ».

Êtes-vous éligible à cette aide ? Comment en bénéficier ? RECYGO vous décrypte tout !

Qu’est-ce que les emballages « hors foyer » ?

emballages hors foyer

On qualifie de « hors foyer » les emballages ménagers issus de la consommation en dehors du domicile : sur le lieu de travail, dans l’espace public, lors de déplacements… Il s’agit d’emballages boissons (gobelets, canettes, bouteilles en plastique…) ou alimentaires (sachets de viennoiseries, boites en carton pour les repas à emporter, …)

Selon CITEO, l’éco-organisme en charge de la collecte des emballages ménagers, la part « hors foyer » représenterait chaque année 300 000 tonnes de déchets !

 

Quelles sont les obligations réglementaires pour les emballages ménagers « hors foyer » ?

La Loi AGEC rend obligatoire le tri des emballages dits « ménagers » dans tous les établissements recevant du public et produisant plus de 1 000 L de déchets par semaine.

Les structures concernées sont notamment :

  • Les magasins et centres commerciaux,
  • Les bars, hôtels et restaurants,
  • Les crèches, halte-garderies et jardins d'enfants,
  • Les écoles, collèges, lycées,
  • Les campus et établissements d’enseignement supérieur,
  • Les salles de spectacles, de jeux, d’exposition,
  • Les centres de congrès,
  • Les gymnases, centres sportifs,
  • Les médiathèques, bibliothèques,
  • Les bureaux et les administrations,
  • Les établissements de soins,
  • Les structures d’accueil pour personnes âgées, handicapées.

Mais dès le 1er janvier 2025, l’obligation de tri sélectif sera étendue à tout l’espace public : rue, places, jardins, plages, … Les collectivités territoriales auront alors l’obligation de mettre en place des poubelles permettant le tri sélectif.

 

L’ADEME soutient jusqu’à 50% des investissements en faveur du tri des emballages « hors foyer »

tri espaces public

Quels investissements sont concernés par cette aide ?

Il s’agit des investissements liés au tri et à la collecte des emballages ménagers consommés hors domicile. C’est-à-dire :

  • Les équipements de tri et de collecte des déchets,
  • Les signalétiques de communication et de formation à destination du public et des équipes de collecte et de tri.

Le taux d’aide maximum est de 50% des dépenses en équipement, dans la limite de 1 000 points de collecte par bénéficiaire, et dans la limite d’un plafond de 1 500 € de dépense par équipement à destination des usagers.

Les dépenses de formation et de communication peuvent être soutenues dans une limite de 10% du montant consacré.

 

Êtes-vous éligible ?  

Pour être éligible à ce soutien, vous devez être :

  • Gestionnaire d’espaces publics et/ou privés,
  • Etablissement recevant du public (à l’exception des acteurs de la restauration collective, les cafés, hôtels et restaurants, y compris restauration rapide).

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

 

Comment bénéficier de l’aide de l’ADEME ? 

Vous êtes éligible et vous avez un projet ? Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ADEME pour préparer votre dossier et le déposer en ligne, avant le 30 juin 2022 !

Je dépose mon dossier !

 

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Pour répondre aux besoins des gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) et des collectivités territoriales, RECYGO a sélectionné, en partenariat avec le fabricant français ROSSIGNOL, une gamme de contenants esthétiques, pratiques et éco-responsables pour trier partout !

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